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Conditions d'adhésion


Dernière mise à jour : Septembre 2020

Note : dans le présent document, on entendra, par « Costco », la société Costco France SAS (exploitant en France les clubs-entrepôts Costco), société par actions simplifiée au capital de 125 000 euros, dont le siège social est 1 avenue de Bréhat, 91140 Villebon-sur-Yvette, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 513 637 918, numéro de TVA intracommunautaire : FR 90 513 637 918, numéro de téléphone : 01 60 19 22 22 e-mail : contact-fr@costco.fr (« Costco » ou « nous »).

En adhérant à Costco, vous acceptez de respecter les règles et conditions qui suivent.



ARTICLE 1 - QU’EST-CE QUE COSTCO ?
Costco propose une expérience d’achat différente de celle à laquelle vous êtes habitués. Nous sommes un club-entrepôt accessible par adhésion aux professionnels et aux particuliers. Notre mission est d’offrir des produits de grande qualité et de marques renommées au plus bas prix possible. Nous proposons des références alimentaires et non-alimentaires, parmi les plus grandes marques référencées sur le marché français ainsi que des produits internationaux distribués dans nos clubs-entrepôts à travers le monde. Certains produits sont vendus en multipacks/lots (non-séparables) ou dans des volumes plus importants que ceux référencés habituellement sur le marché. Grâce à cette démarche, nous pouvons vous proposer des produits au plus bas prix sans jamais réduire la qualité, bien au contraire.



ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS D’ADHESION
Les présentes conditions d’adhésion (les « Conditions ») s’appliquent à toutes les adhésions et/ou tous les renouvellements d’adhésion à Costco effectués dans un club-entrepôt exploité par Costco ou sur le site https://costcowholesalefr.costco.fr/ (le « Site ») par un Membre (le « Membre » ou « vous »), afin de pouvoir acheter les produits et bénéficier des services disponibles au sein des clubs-entrepôts de Costco.
Les Conditions régissent les relations contractuelles entre Costco et le Membre pour toute adhésion et/ou renouvellement.
Les Conditions sont mises à disposition du Membre sur le Site où elles sont directement consultables à tout moment. Le Membre peut conserver les présentes Conditions sur support durable en procédant à leur impression. En cas d’adhésion effectuée sur le Site, les Conditions seront jointes à l’email de confirmation adressé au Membre.
Costco se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Les Conditions modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont applicables à toute adhésion et/ou renouvellement effectué sur le Site à compter de cette mise en ligne. En cas d’adhésion et/ou de renouvellement effectué directement dans un club-entrepôt exploité par Costco, les Conditions applicables sont celles communiquées au Membre lors de l’adhésion et/ou du renouvellement.
Costco invite le Membre à lire attentivement les Conditions avant son adhésion et/ou son renouvellement, celles-ci ayant pu être modifiées. En cas d’adhésion et/ou de renouvellement effectué sur le Site, toute adhésion et/ou renouvellement implique la consultation préalable et l’acceptation des Conditions au moyen d’une case à cocher prévue à cet effet et comprenant un lien hypertexte renvoyant auxdites Conditions.



ARTICLE 3 - LA CARTE DE Membre
Costco propose deux cartes de Membre : la carte Privilège pour les particuliers (dans les conditions prévues à l’article 3.1 ci-dessous) et la carte Affaires pour les professionnels (dans les conditions prévues à l’article 3.2 ci-dessous).
La carte de Membre (Privilège ou Affaires) peut être obtenue en vous présentant dans un club-entrepôt Costco muni de l’ensemble des documents requis ci-dessous à l’article 3.1 ou 3.2 selon le type de carte concernée. Elle peut également être obtenue en procédant à l’adhésion en ligne sur le Site mais un passage au comptoir d’adhésion du club-entrepôt, avec les documents requis, sera en tout état de cause nécessaire pour récupérer votre carte.
La carte de Membre (Privilège ou Affaires) est nominative, n’est pas transférable et ne peut être utilisée que par la personne au nom de qui elle a été émise et dont la photo figure sur la carte.
Costco se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion et/ou de mettre un terme à une adhésion si elle a des motifs raisonnables justifiant ce refus (par exemple pièce justificative non valable, impayés ou litiges passés ou en cours avec la personne souhaitant adhérer, utilisation abusive des avantages donnés aux Membres au titre des présentes Conditions (notamment conditions de retour et de remboursement), etc.).
Il est de la responsabilité de chaque Membre d’informer Costco, en se rendant au comptoir d’adhésion d’un club-entrepôt Costco dédié au service aux Membres, de tout changement d’adresse postale, d’adresse d’e-mail, de numéro de téléphone ou de nom ou des informations relatives à la personne ou à l’organisation qui est titulaire de la carte de Membre, pour que les dossiers de Costco soient à jour.
Le titulaire d’une carte de Membre perdue ou volée doit immédiatement aviser Costco en se rendant au comptoir d’adhésion d’un club-entrepôt Costco dédié au service aux Membres, ou en envoyant un e-mail à serviceMembres@costco.fr ou en téléphonant au 01 60 19 22 22. La carte perdue ou volée sera désactivée par Costco et une nouvelle carte vous sera remise gratuitement.

3.1 La carte de Membre Privilège
La carte de Membre Privilège n’est accordée qu’aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus et justifiant de leur identité au moment de leur adhésion en présentant une pièce d’identité officielle et valide sur le territoire français ainsi qu’un justificatif de domicile. L’adhésion est payante (cf article 10) et valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d’adhésion. En cas d’adhésion auprès d’un club-entrepôt dont l’ouverture n’est pas encore effective, l’adhésion expirera douze (12) mois après le premier jour d’ouverture dudit club-entrepôt, quelle que soit la date à laquelle l’adhésion est souscrite avant l’ouverture. Toute adhésion à la carte de Membre Privilège donne droit à (i) une carte de Membre principal Privilège et à (ii) une carte de Membre additionnel gratuite. Toute personne de 18 ans ou plus, désignée par le Membre principal Privilège et résidant à la même adresse que celle du Membre principal Privilège peut se voir attribuer cette carte de Membre additionnel en se présentant au comptoir des adhésions muni d’un justificatif de domicile à la même adresse que le Membre principal, et dans la limite d’une seule carte additionnelle, à tout moment pendant la durée de l’adhésion de la carte du Membre principal Privilège. Cette carte additionnelle a la même durée que celle de la carte de Membre principal Privilège à laquelle elle est rattachée et expire donc à la même date, quel que soit le moment auquel elle est demandée et émise.
En cas d’adhésion effectuée sur le Site, la carte de Membre principal Privilège et la carte de Membre additionnel sont délivrées en se présentant au comptoir des adhésions du club-entrepôt avec lesdites pièces justificatives. Chaque Membre (principal ou individuel) doit se rendre en personne au comptoir pour retirer sa carte : aucune carte ne sera remise à un tiers ou à toute personne autre que le titulaire de la carte.

3.2 La carte de Membre Affaires
La carte de Membre Affaires n’est accordée qu’aux organisations (personnes morales ou physiques, associations, artisans, professions libérales etc.) exerçant une activité professionnelle et justifiant de leur qualité de professionnel par la production d'un extrait Kbis, d'un extrait du registre des métiers ou de tout autre document datant de moins de 3 mois et justifiant de leur activité professionnelle. Le nombre de personnes physiques titulaires de cartes de Membre Affaires rattachées à une même organisation remplissant les critères ci-dessus n’est pas limité. Chacune de ces personnes physiques aura une carte de Membre Affaires nominative émise à son nom (chacune ci-après un « Membre principal Affaires ») et indiquant également le nom de l’organisation à laquelle elle est rattachée. Toutes les dépenses engagées par une personne physique utilisant sa carte de Membre principal Affaires sont réputées être engagées au nom de l’organisation à laquelle elle est rattachée.
Toute Souscription de la carte de Membre Affaires donne droit à
• une carte de Membre principal Affaires, qui peut être délivrée :
- au représentant légal de l’organisation concernée si celui-ci est mentionné en tant que représentant légal sur les documents évoqués ci-dessus. Dans un tel cas, pour obtenir une carte de Membre principal Affaires, le représentant légal de l’organisation concernée doit également présenter (i) une pièce d’identité officielle et valide ainsi (ii) qu’un justificatif de domicile, à l’appui de sa demande d’adhésion ; et/ou
- à une ou plusieurs personne(s) physique(s) autre(s) que le représentant légal de l’organisation concernée, sous réserve qu’elle(s) soi(en)t rattachée(s) à cette organisation et habilitée(s), par son représentant légal, à engager des dépenses au nom de l’organisation concernée. Dans un tel cas, pour obtenir une carte de Membre principal Affaires, chaque personne physique concernée doit également présenter (i) le formulaire de délégation de pouvoir accessible au comptoir d’adhésion, rempli et signé par le représentant légal de l’organisation à laquelle leur carte de Membre principal Affaires sera rattachée, (ii) une pièce d’identité officielle et valide ainsi (iii) qu’un justificatif de domicile, à l’appui de sa demande d’adhésion.
• une carte de Membre additionnel gratuite. Toute personne de 18 ans ou plus, désignée par la personne physique titulaire de la carte de Membre principal Affaires et résidant à la même adresse que celui-ci peut se voir attribuer cette carte de Membre additionnel en se présentant au comptoir des adhésions muni d’un justificatif de domicile à la même adresse que la personne physique titulaire de la carte de Membre principal Affaires, et dans la limite d’une seule carte additionnelle par carte de Membre principal Affaire, à tout moment pendant la durée de l’adhésion de la carte du Membre principal Affaires. Cette carte additionnelle a la même date d’expiration que celle de la carte de Membre principal Affaires à laquelle elle est rattachée et expire donc à la même date, quel que soit le moment auquel elle est demandée et émise. Par défaut, toute dépense engagée par le Membre additionnel ne sera pas réputée engagée au nom de l’organisation à laquelle est rattaché le Membre principal Affaires correspondant.

En cas d’adhésion effectuée sur le Site, la carte de Membre principal Affaires et la carte de Membre additionnel sont délivrées en se présentant au comptoir des adhésions du club-entrepôt avec lesdites pièces justificatives. Chaque Membre (principal ou individuel) doit se rendre en personne au comptoir pour retirer sa carte : aucune carte ne sera remise à un tiers ou à toute personne autre que le titulaire de la carte.
Chaque adhésion d’un Membre principal Affaires est payante (cf article 10) et valable pour douze (12) mois à compter de la date d’adhésion. En cas d’adhésion auprès d’un club-entrepôt dont l’ouverture n’est pas encore effective, l’adhésion expirera douze (12) mois après le premier jour d’ouverture dudit club-entrepôt, quelle que soit la date à laquelle l’adhésion est effectuée avant l’ouverture. Cette cotisation donne droit à une carte de Membre principal Affaires et à une carte de Membre additionnel gratuite comme évoqué ci-dessus.
Nous vous invitons à lire attentivement les sections « Garanties satisfait ou remboursé » - Adhésion » et « Renouvellement, Ajout et Suppression de l’Adhésion » ci-dessous. Le représentant légal de l’organisation à laquelle est(sont) rattachée(e)s une ou plusieurs carte(s) de Membre principal Affaires demeure seul responsable de s’assurer que les personnes physiques autorisées par lui à se voir attribuer des cartes de Membre principal Affaires rattachées à son organisation, via la ou les délégation(s) de pouvoir communiquée(s) à Costco au moment de l’adhésion, sont toujours autorisées à engager des dépenses au nom de l’organisation, et ce tant pendant la durée initiale de l’adhésion qu’à l’occasion de son renouvellement éventuel. A ce titre, le représentant légal de l’organisation à laquelle est(sont) rattachée(e)s une ou plusieurs carte(s) de Membre principal Affaires, s’engage à immédiatement notifier à Costco par écrit dès qu’une personne physique autorisée par lui à se voir attribuer une carte de Membre principal Affaires rattachée à son organisation n’est plus autorisée à engager des dépenses au nom de l’organisation pour quelque raison que ce soit (y compris en cas de départ de l’organisation). Cette notification doit intervenir par courrier écrit signé du représentant légal adressé Service marketing, Costco France, 1 avenue de Bréhat 91140 Villebon-sur-Yvette. Costco procédera alors à la suppression de l’adhésion et désactivera la carte de Membre principal Affaires de la personne physique concernée, ainsi que la carte de Membre additionnel qui lui est rattachée le cas échéant.
 

ARTICLE 4 – PROCESSUS DE SOUSCRIPTION SUR LE SITE
Pour adhérer à Costco en ligne, le Membre est invité à respecter le processus suivant :
- sélectionner le type d’adhésion concerné (Privilège ou Affaires) et cliquer sur « adhérer » ;
- accepter les présentes Conditions via une case à cocher à cet effet et cliquer sur « Continuer vers l’adhésion » ;
- renseigner (i) les informations personnelles du Membre principal (ii) si applicable, les informations personnelles du Membre additionnel gratuit, (iii) en cas d’adhésion « Affaires », les informations sur l’organisation, et (iv) les préférences de communication, puis cliquer sur « ajouter au panier » ;
- visualiser le récapitulatif de son panier. A ce stade, dans l’hypothèse où le Membre identifierait des erreurs, il peut les corriger en revenant en arrière ;
- renseigner les coordonnées de sa carte bancaire et cliquer sur « suivant », puis sur « passer la commande avec obligation de payer ».
Après paiement, Costco accuse réception de la commande par voie électronique en adressant au Membre un email de confirmation, incluant les Conditions et le formulaire de rétractation ou un lien vers ce dernier.
Pour renouveler son adhésion à Costco en ligne, le Membre est invité à respecter le processus suivant :
- se connecter et/ou créer son compte personnel en ligne sur le Site ;
- accepter les présentes Conditions via une case à cocher à cet effet et cliquer sur « Continuer vers l’adhésion » ;
- vérifier et corriger, le cas échéant, (i) les informations personnelles du Membre principal (ii) si applicable, les informations personnelles du Membre additionnel gratuit, (iii) en cas d’adhésion « Affaires », les informations sur l’organisation, et (iv) les préférences de communication, puis cliquer sur « ajouter au panier » ;
- visualiser le récapitulatif de son panier. A ce stade, dans l’hypothèse où le Membre identifierait des erreurs, il peut les corriger en revenant en arrière ;
- renseigner les coordonnées de sa carte bancaire et cliquer sur « suivant », puis sur « passer la commande avec obligation de payer ».
Après paiement, Costco accuse réception de la commande par voie électronique en adressant au Membre un email de confirmation, incluant les Conditions et le formulaire de rétractation ou un lien vers ce dernier.
 

ARTICLE 5 - COMPTE PERSONNEL
Tout Membre Costco peut s’inscrire en ligne sur le Site et créer son compte personnel afin de gérer ses informations, son adhésion, ses méthodes de paiement, ses préférences de communication et pour contacter Costco.
Pour ce faire, le Membre doit obligatoirement remplir le formulaire d’inscription en ligne, contenant des informations nécessaires à son inscription (les informations indispensables seront identifiées par un astérisque).
A cet égard, le Membre garantit à Costco que les informations qu’il aura fournies dans le formulaire d’inscription sont vraies et complètes. Costco ne saurait encourir de responsabilité si des erreurs ou informations incomplètes ont été renseignées par le Membre et si, de ce fait, Costco est dans l’impossibilité de fournir ses services dans les conditions prévues.
Les identifiant et mot de passe du Membre sont strictement personnels et confidentiels. Leur conservation et leur utilisation s’effectuent sous la seule responsabilité du Membre.
Costco ne saurait encourir de responsabilité vis-à-vis du Membre pour tout préjudice subi à la suite d’une utilisation illicite, frauduleuse ou abusive de ses identifiant et mot de passe.
Il est de la responsabilité du Membre d’informer Costco immédiatement si une personne non autorisée a utilisé ses identifiant et mot de passe, mais également en cas de perte ou oubli de ses identifiant et mot de passe.


ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION
Aucune disposition des présentes Conditions ne porte atteinte au droit du Membre d’exercer son droit de rétractation sans avoir à donner de motif, et ce dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat d’adhésion en ligne sur le Site.
Si le Membre souhaite se rétracter, il doit faire parvenir sa décision de rétractation à Costco par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, notamment :
(a) par courrier postal à l’adresse suivante : Costco France, 1 avenue de Bréhat, 91140 Villebon-sur-Yvette,
(b) par email à l’adresse suivante : serviceMembres@costco.fr,
(c) directement au comptoir d’adhésion d’un club-entrepôt Costco dédié au service aux Membres.
Le Membre peut également remplir et transmettre le formulaire de rétractation fourni en Annexe 1 des présentes et joint à l’email de confirmation de sa commande. Dans ce cas, le Membre recevra sans délai un accusé de réception de sa demande de rétractation qui sera envoyée par email.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Membre transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Sauf accord exprès du Membre pour un autre moyen de remboursement, le remboursement des frais d’adhésion sera effectué en utilisant la méthode de paiement originale sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du jour où Costco est informé de la décision de rétractation du Membre. Ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour le Membre.



ARTICLE 7 - GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSE » — PRODUITS ET ADHÉSION
Costco vous offre gratuitement une garantie commerciale de type « satisfait ou remboursé » dans les conditions ci-dessous.

7.1 Adhésion :
Les frais d’adhésion annuels de l’année en cours sont remboursés en intégralité si vous n’êtes pas satisfait, quel que soit le moment où vous en réclamez le remboursement au cours de votre année d’adhésion; que vous ayez procédé à des achats chez Costco ou non.
Afin de faire valoir cette garantie « satisfait ou remboursé » sur votre adhésion, il vous suffit de demander le remboursement de vos frais d’adhésion au comptoir d’adhésion d’un club-entrepôt Costco dédié au service aux Membres. Pour les Membres Privilèges, le remboursement des frais d’adhésion de l’année en cours interviendra immédiatement en espèces ou par re-crédit sur la carte bancaire qui a été utilisée pour procéder au paiement des frais d’adhésion. Pour les Membres Affaires, le remboursement des frais d’adhésion de l’année en cours interviendra par chèque émis au nom de l’organisation à laquelle est rattachée la carte de Membre principal Affaires de la personne physique demandant le remboursement de l’adhésion. Une telle demande (y compris effectuée dans le cadre du droit de rétractation ci-dessus) implique une renonciation à l’adhésion concernée (Affaires ou Privilège, selon le cas), étant entendu que les cartes additionnelles rattachées le cas échéant à l’adhésion principale concernée sont dans ce cas automatiquement et immédiatement annulées. Une telle demande implique également la restitution de la ou des carte(s) de Membre(s) concernée(s), qui sera(ont) en tout état de cause immédiatement désactivée(s) et ne permettra(ont) plus de procéder à des achats. Si un Membre principal renonce à son adhésion, les Membres additionnels rattachés à l’adhésion principale concernée, le cas échéant, en seront informés par Costco. Ils pourront bien entendu, s’ils le souhaitent, devenir euxmêmes Membre principal en adhérant en club-entrepôt ou en ligne, en fournissant tous les documents et informations requis et en s’acquittant de la cotisation applicable.

7.2 Produits :
Nous garantissons la satisfaction de nos Membres pour chaque produit que nous vendons. Si tel n’était pas le cas, vous pouvez ramener le produit que vous avez acheté et qui ne vous satisfait pas chez Costco au comptoir d’adhésion d’un club-entrepôt Costco dédié au service aux Membres, à tout moment, accompagné si possible de votre preuve d’achat (ticket de caisse, facture) et nous vous en rembourserons le prix payé.

Certaines conditions spécifiques s’appliquent notamment sur les produits suivants :

o Articles électroniques, électroménagers, numériques: Costco accepte dans les quatre-vingt-dix (90) jours de la date d’achat les retours des téléviseurs, gros électroménagers, projecteurs, ordinateurs, tablettes, appareils photo, caméscopes, lecteurs MP3, téléphones cellulaires et autres articles électroniques qu’elle identifiera au besoin. Au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, le Membre ne peut plus se prévaloir d’un retour et d’un remboursement au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » ci-dessus.
o Diamants : au retour d’un article contenant un diamant, les clubs-entrepôts Costco exigeront un laps de temps raisonnable pour vérifier la pierre. Le remboursement sera approuvé sous réserve de vérification.
o Alcool : Costco n’accepte aucun retour d’alcool lorsque c’est interdit par la loi.
o Les produits qui ont une durée de vie utile limitée, par exemple les pneus et les batteries, peuvent être vendus avec une garantie commerciale limitée spécifique au produit.
o Essence : Costco n’accepte aucun retour pour l’essence achetée au sein de la station essence Costco.

Costco se réserve le droit de modifier sa politique commerciale de retour concernant les produits mentionnés ci-dessus et d’autres produits. Les informations afférentes auxdits produits seront affichées à proximité de chaque produit concerné dans le club-entrepôt.

En plus de cette garantie commerciale, Costco est tenue des défauts de conformité des produits vendus dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de ces produits dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil qui sont reproduits à la fin des Conditions.



ARTICLE 8 - RENOUVELLEMENT, AJOUT ET SUPPRESSION DE L’ADHÉSION
Les changements, ajouts et suppressions de Membres additionnels doivent être autorisés par le Membre principal et se faire directement en club-entrepôt.
Costco informera le Membre principal par écrit, par lettre nominative ou message électronique adressé aux coordonnées renseignées par le Membre principal au moment de son adhésion, de l’arrivée du terme de son adhésion principale (et des adhésions additionnelles qui lui sont rattachées, le cas échéant) avant la date d’arrivée de ce terme. Le Membre principal peut procéder au renouvellement de son adhésion (et de l’adhésion additionnelle qui lui est rattachée, le cas échéant), et le Membre additionnel peut également procéder au renouvellement de son adhésion, deux (2) mois avant l’arrivée de son/leur terme en se présentant dans un club-entrepôt Costco ou sur le Site.
Le Membre peut également choisir, dans son compte personnel sur le Site, que son adhésion se renouvelle automatiquement pour des périodes successives d’un (1) an à compter de chaque échéance annuelle de son adhésion initiale. Dans ce cas, le Membre recevra une notification l’informant de l’arrivée du terme de son adhésion et de son renouvellement automatique deux (2) mois avant la date d’arrivée du terme. La carte bancaire désignée par le Membre dans son compte personnel sera automatiquement débitée du montant de la cotisation annuelle le lendemain de l’arrivée du terme de l’adhésion en cours. En cas de modification du montant de la cotisation annuelle dans le cadre du renouvellement, Costco vous informera de cette modification par tout moyen et ne procèdera pas au renouvellement de votre adhésion sans votre accord préalable. Vous pouvez refuser et mettre fin au renouvellement automatique de votre adhésion à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte personnel sur le Site.
Si le Membre principal ne procède pas au renouvellement de son adhésion principale (Privilège ou Affaires, selon le cas) avant la date d’échéance de cette dernière, la carte de Membre principal expirera. En cas de non-renouvellement du Membre principal, la carte additionnelle qui y est rattachée expire automatiquement. Dans tous les cas visés ci-dessus, le(s) Membre(s) concerné(s) ne pourra/ront plus procéder à des achats chez Costco. Ils pourront bien entendu, s’ils le souhaitent, devenir eux-mêmes Membre principal en adhérant en club-entrepôt ou en ligne, en fournissant tous les documents et informations requis et en s’acquittant de la cotisation applicable.



ARTICLE 9 - PRIVILÈGE D’ACHAT, INVITÉS ET AUTRES RÈGLES
Seuls les Membres munis d’une carte de Membre valide peuvent procéder à des achats dans un club-entrepôt Costco. La faculté de procéder à des achats est applicable dans tous les clubsentrepôts Costco, en France et à l’étranger.
Chaque Membre peut être accompagné de deux (2) invités. Les invités n’ont pas le droit de procéder au paiement des achats, ce privilège étant strictement réservé au Membre qui les a invités et qui est muni de sa carte.
Costco peut refuser l’entrée d’un club-entrepôt Costco à toute personne qui ne présente pas sa carte de Membre de Costco lorsqu’il est requis de le faire et/ou qui n’est pas reconnaissable par rapport à la photo figurant sur sa carte de Membre et/ou qui a un comportement anormal (par exemple état d’ébriété, agressivité) et incompatible avec les règles de respect et de sécurité auxquelles les Membres et Costco sont en droit de s’attendre au sein des clubs-entrepôts. Les Membres devront acheter tout produit ouvert ou endommagé par leurs invités ou par euxmêmes. Le non-respect des présentes Conditions ou l’abus des privilèges accordés par la carte de Membre peuvent entraîner l’annulation de celle-ci ou le retrait de certains privilèges.



ARTICLE 10 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
10.1 Prix et modalités de paiement des cartes de Membre
La cotisation annuelle d’un Membre principal Privilège est de trente-six euros toutes taxes comprises (36 € TTC).
La cotisation annuelle d’un Membre principal Affaires est de trente-six euros toutes taxes comprises (36 € TTC). Cette cotisation est due pour chaque carte de Membre principal Affaires délivrée à une personne physique rattachée à l’organisation remplissant les critères ci-dessus. La cotisation est réputée supportée par l’organisation concernée et fera l’objet d’une facture délivrée au nom de cette organisation.
Costco se réserve le droit de modifier les prix des cotisations annuelles à tout moment. Néanmoins, le prix de la cotisation annuelle facturée au Membre sera celui en vigueur au moment de l’adhésion ou du renouvellement, selon le cas.
En cas d’adhésion en ligne, le règlement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard). Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. La facture est disponible dans le compte personnel du Membre, dans la rubrique « Mes Commandes ». En cas d’adhésion dans un club-entrepôt Costco, le règlement s’effectue par carte bancaire, chèque ou espèces.

10.2 Prix et modalités de paiement des achats au club-entrepôt
Le prix des Produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises.
Tous les achats doivent être payés comptant lors du passage en caisse en club-entrepôt, en espèces (dans la limite des plafonds autorisés par la loi), avec une carte bancaire, un chèque cadeau de Costco, ou un chèque selon les plafonds autorisés en club-entrepôt et sous présentation d'une carte d'identité valide.
Seuls les Membres munis d'une carte de Membre valide peuvent procéder au paiement en caisse. Le Membre devient propriétaire de la marchandise une fois que celle-ci a été payée à la caisse. Seuls les produits achetés et listés sur les factures et tickets de caisse vérifiés au moment de la sortie du club-entrepôt appartiennent au Membre. Il assume alors le risque de perte de ladite marchandise, sauf si cette perte découle d’actes intentionnels ou de la négligence de Costco ou de ses employés.



ARTICLE 11 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Costco est déterminée à protéger la vie privée de ses Membres. Les données à caractère personnel des Membres sont traitées dans les conditions décrites dans la Politique relative aux données personnelles et dans la politique relative aux cookies accessibles ici et ici.



ARTICLE 12 - REGLES APPLICABLES AU SEIN DES CLUBS-ENTREPOTS
12.1 Utilisation de chariots
Tout Membre qui utilise un chariot pour transporter ses achats du club-entrepôt à son véhicule a l’obligation de remettre ce chariot dans un des enclos identifiés à cette fin dans le parking, pour en faciliter la récupération et empêcher qu’il nuise à la circulation des véhicules des autres Membres. Costco n’est pas responsable des dommages ou pertes qui pourraient être causés à tout véhicule d’un Membre ou d’un invité par un chariot.

12.2 Sécurité des enfants
Les parents sont responsables de leurs enfants à tout moment.
Tout enfant installé dans un chariot doit être attaché dans le siège de sécurité pour enfant.

12.3 Inspection – Tickets/factures/reçus Costco se réserve le droit de vérifier tout contenant, sac à dos, mallette, sac ou autre paquet, lorsque les Membres et leurs invités entrent dans le club-entrepôt ou le quittent. Les Membres consentent, et s’engagent à ce que leurs invités consentent, à une telle vérification lors de leur entrée et leur sortie du club-entrepôt.
Aux fins de vérifications de la conformité des achats, les Membres doivent présenter les tickets de caisse ou factures des articles achetés à la sortie du club-entrepôt.
12.4 Restrictions
Il est interdit d’utiliser un appareil photo y compris numérique, ou tout autre appareil d’enregistrement au sein des clubs-entrepôts Costco. Les contrevenants devront quitter les lieux et leur carte de Membre pourra être révoquée par Costco.
Il est interdit de faire de la sollicitation pour quelque raison que ce soit dans les clubs-entrepôts Costco ou de déranger les employés dans l’exercice de leurs fonctions. Les contrevenants devront quitter les lieux et leur carte de Membre pourra être révoquée par Costco.
 

ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE, MEDIATION ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
En cas de différend entre Costco et un Membre, et en cas d‘échec d’une réclamation écrite du Membre auprès du service Membre de Costco aux coordonnées suivantes : adresse email serviceMembres@costco.fr ou téléphone : 01 60 19 22 22, du lundi au vendredi de 10h00 à 21h00 et le samedi de 09h00 à 21h00, ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Membre peut recourir gratuitement à tout mode alternatif de règlement du différend et notamment à une procédure de médiation de la consommation en saisissant Médicys soit en ligne via son site internet www.medicys.fr, soit par voie postale à Médicys 73 Boulevard de Clichy 75009 Paris. Le Membre reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

TOUTES DIFFICULTES RELATIVES A L’INTERPRETATION, A L’EXECUTION ET A L’EXPIRATION DU CONTRAT, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES OU DES SERVICES PROPOSES PAR COSTCO SERONT SOUMISES, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE DANS LES CONDITIONS CI-DESSUS, A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANCAIS, ET CECI MEME EN CAS DE REFERE, D’APPEL EN GARANTIE OU DE PLURALITE DE DEFENDEURS. PAR EXCEPTION A CE QUI PRECEDE, IL EST PRECISE QUE LE MembreCONSOMMATEUR PEUT CHOISIR DE PORTER TOUT LITIGE DEVANT LES JURIDICTIONS DE SON LIEU DE RESIDENCE OU, AU CHOIX, DEVANT TOUTE AUTRE JURIDICTION TERRITORIALEMENT COMPETENTE EN VERTU DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET CE CONFORMEMENT A L’ARTICLE R. 631-3 DU CODE DE LA CONSOMMATION.
 

ARTICLE 14 - GARANTIES LEGALES
Le Membre bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Costco est tenu d’une garantie légale de conformité conformément aux articles L. 217-4 à L. 217- 12 du Code de la Consommation :

- Le Membre peut bénéficier d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir ;
- Le Membre peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
- Le Membre est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 2 ans suivant la délivrance du produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie au titre de l’article 7 des présentes.

Enfin, le Membre peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Conformément à la règlementation en vigueur, les articles du code de la consommation et du code civil dont le Membre peut se prévaloir sont intégralement reproduits ci-dessous :

Article L. 217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L. 217-5 du code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 217-12 du code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article L. 217-16 du code de la consommation :
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention ».

Article 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 al. 1 du code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

Annexe 1 : Formulaire de rétractation (adhésion/renouvellement en ligne sur le Site)

(Veuillez copier coller ce formulaire sur papier libre, le compléter et le renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A l'attention de :

Costco France
Service Membres, 1 avenue de Bréhat - 91140 Villebon-sur-Yvette

serviceMembres@costco.fr


Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’adhésion / le renouvellement suivant :

Numéro de Membre :

Date de l'adhésion : 

Nom du Membre :

Adresse du Membre :

Signature du Membre

 



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